Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « 4par2 productions»



   Article 2

Cette association a deux objectifs :

• Aider au développement, à la promotion et à la diffusion des projets d’un collectif d’artistes locaux (Trentemoult - Rezé)

• Promouvoir, diffuser et faire connaître, à un public le plus large possible, l’instrument de musique Chapman Stick à travers :
- l’organisation d’un événementiel à Rezé-Trentemoult
- le développement d’actions éducatives et pédagogiques
- la mise en œuvre de tout autre projet artistique en lien avec l’instrument.



   Article 3

La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est fixé :
5 rue Raymond Soulas – 44400 REZE-TRENTEMOULT
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.



   Article 4

L’association se compose :

- du bureau
- de membres bienfaiteurs
- de membres actifs à jour de leur cotisation annuelle
- de bénévoles



   Article 5

Le bureau est composé :

- d’un Président
- d’un Trésorier
- d’un Secrétaire



   Article 6

Les membres

Les membres bienfaiteurs, sont les personnes, physiques ou morales, qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure au double de la cotisation de base.

Les membres actifs, sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le bureau et validée par l’assemblée générale.

L’association peut faire appel à des bénévoles qui interviennent ponctuellement dans le cadre des projets de l’association.    



   Article 7

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle et coopté par le bureau.



   Article 8

Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, motif grave ou trouble pouvant nuire au bon fonctionnement de l’association, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.



   Article 9

Ressources de l’association

• Le montant des cotisations,
• Les subventions de la Communauté Européenne, l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics,
• Les subventions ou participations des sociétés civiles spécialisées (SACEM, SPEDIDAM….)
• Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique,
• Les participations issues du mécénat ou du sponsoring d’établissements privés.



   Article 10

Assemblée générale ordinaire annuelle

L’assemblée générale ordinaire, qui se réunit tous les ans, comprend tous les membres de l’association. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau par courrier ou courriel. L’ordre du jour, défini par le bureau et pouvant contenir les autres points suggérés par les membres de l’association, est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque participant à ladite assemblée ne pourra pas être détenteur de plus d’un pouvoir. Pour être validée, une proposition devra recueillir au moins la moitié plus une des voix des présents. Ne devront être traitées à l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du bureau sortants.



   Article 11

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant des formalités prévues par l’article 12. L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés, sur première convocation, et de la moitié sur les suivantes. Cette assemblée est la seule habilitée à modifier les statuts et à prononcer la dissolution de l’association.



   Article 13

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément aux décisions et aux dispositions déterminées par l’assemblée générale extraordinaire qui prononcera la dissolution de l’association.




A Rezé, le 15 janvier 2010


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